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1984024329 BE

1984024329 27 JUILLET 1984. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant désignation des membres de l'Agence Québec/Wallonie-Bruxelles pour la jeunesse

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984024329 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

27 JUILLET 1984. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant désignation des membres de l'Agence Québec/Wallonie-Bruxelles pour la jeunesse

Source: Communauté française

Publication: 31 août 1984

Numéro: 1984024329

page: 12083

Dossier numéro: 1984-07-27/

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