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1984024321 BE

1984024321 4 JUILLET 1984. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 1983 relatif à la reconnaissance des radios locales libres dans la région de langue allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984024321 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984024321 4 JUILLET 1984. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 1983 relatif à la reconnaissance des radios locales libres dans la région de langue allemande Ouvrir la source officielle

4 JUILLET 1984. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 1983 relatif à la reconnaissance des radios locales libres dans la région de langue allemande

Source: Communauté germanophone

Publication: 22 août 1984

Numéro: 1984024321

page: 11806

Dossier numéro: 1984-07-04/

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