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1984024314 BE

1984024314 20 JUIN 1984. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté du 14 décembre 1983 portant certaines mesures en vue d'harmoniser le fonctionnement, les jetons de présence et les indemnités aux organes consultatifs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984024314 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984024314 20 JUIN 1984. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté du 14 décembre 1983 portant certaines mesures en vue d'harmoniser le fonctionnement, les jetons de présence et les indemnités aux organes consultatifs Ouvrir la source officielle

20 JUIN 1984. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté du 14 décembre 1983 portant certaines mesures en vue d'harmoniser le fonctionnement, les jetons de présence et les indemnités aux organes consultatifs

Source: Communauté flamande

Publication: 22 août 1984

Numéro: 1984024314

page: 11800

Dossier numéro: 1984-06-20/

Ce texte modifie le texte suivant

1984023208

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