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1984024312 25 JUILLET 1984. - ARRETE de l'Exécutif flamand du 25 juillet 1984 modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 2 mai 1983 déterminant les conditions et les modalités de l'intervention financière de la Région dans les dépenses d'investissement de la Société flamande d'Epuration des Eaux et de la Société d'Epuration des Eaux du Bassin côtier
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1984024312 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984024312 25 JUILLET 1984. - ARRETE de l'Exécutif flamand du 25 juillet 1984 modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 2 mai 1983 déterminant les conditions et les modalités de l'intervention financière de la Région dans les dépenses d'investissement de la Société flamande d'Epuration des Eaux et de la Société d'Epuration des Eaux du Bassin côtier
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25 JUILLET 1984. - ARRETE de l'Exécutif flamand du 25 juillet 1984 modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 2 mai 1983 déterminant les conditions et les modalités de l'intervention financière de la Région dans les dépenses d'investissement de la Société flamande d'Epuration des Eaux et de la Société d'Epuration des Eaux du Bassin côtier
Source: Communauté flamande
Publication: 14 août 1984
Numéro: 1984024312
page: 11466
Dossier numéro: 1984-07-25/30
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