1984024307
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1984024307 31 JUILLET 1984. - ARRETE. _ Aménagement du territoire. _ Plan d'aménagement. _ Un arrêté du 2 mai 1984 approuvé le plan particulier d'aménagement n° 1 " zoning industriel de Bullange " de la commune de Bullingen
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BE Justel 1984024307 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984024307 31 JUILLET 1984. - ARRETE. _ Aménagement du territoire. _ Plan d'aménagement. _ Un arrêté du 2 mai 1984 approuvé le plan particulier d'aménagement n° 1 " zoning industriel de Bullange " de la commune de Bullingen
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31 JUILLET 1984. - ARRETE. _ Aménagement du territoire. _ Plan d'aménagement. _ Un arrêté du 2 mai 1984 approuvé le plan particulier d'aménagement n° 1 " zoning industriel de Bullange " de la commune de Bullingen
Source: Région Wallonne
Publication: 31 juillet 1984
Numéro: 1984024307
page: 10804
Dossier numéro: 1984-07-31/