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1984024299 BE

1984024299 28 JUIN 1984. - ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance de cours de formation générale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984024299 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

28 JUIN 1984. - ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance de cours de formation générale

Source: Communauté flamande

Publication: 28 août 1984

Numéro: 1984024299

page: 11937

Dossier numéro: 1984-06-28/

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