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1984024296 BE

1984024296 12 JUIN 1984. - ARRETE MINISTERIEL relatif au prix moyen des livres pour l'année 1985

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984024296 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984024296 12 JUIN 1984. - ARRETE MINISTERIEL relatif au prix moyen des livres pour l'année 1985 Ouvrir la source officielle

12 JUIN 1984. - ARRETE MINISTERIEL relatif au prix moyen des livres pour l'année 1985

Source: Communauté flamande

Publication: 21 août 1984

Numéro: 1984024296

page: 11748

Dossier numéro: 1984-06-12/

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