1984024295
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1984024295 8 JUIN 1984. - ARRETE MINISTERIEL accordant à la Société nationale du Logement une avance récupérable destinée à la couverture des frais de remise en état ou de reconstruction de logements endommagés ou détruits par le tremblement de terre du 8 novembre 1983, et appartenant a certaines sociétés agréées par cette institution
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1984024295 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984024295 8 JUIN 1984. - ARRETE MINISTERIEL accordant à la Société nationale du Logement une avance récupérable destinée à la couverture des frais de remise en état ou de reconstruction de logements endommagés ou détruits par le tremblement de terre du 8 novembre 1983, et appartenant a certaines sociétés agréées par cette institution
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8 JUIN 1984. - ARRETE MINISTERIEL accordant à la Société nationale du Logement une avance récupérable destinée à la couverture des frais de remise en état ou de reconstruction de logements endommagés ou détruits par le tremblement de terre du 8 novembre 1983, et appartenant a certaines sociétés agréées par cette institution
Source: Région Wallonne
Publication: 12 septembre 1984
Numéro: 1984024295
page: 12597
Dossier numéro: 1984-06-08/