1984024291
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1984024291 17 JUILLET 1984. - ARRETE de l'Exécutif flamand complétant l'arrêté royal du 23 juillet 1981 relatif à l'octroi de subsides pour certains travaux, fournitures et services exécutés dans la Région flamande par des pouvoirs subordonnés ou par des personnes morales assimilées, ou à leur initiative
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1984024291 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984024291 17 JUILLET 1984. - ARRETE de l'Exécutif flamand complétant l'arrêté royal du 23 juillet 1981 relatif à l'octroi de subsides pour certains travaux, fournitures et services exécutés dans la Région flamande par des pouvoirs subordonnés ou par des personnes morales assimilées, ou à leur initiative
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17 JUILLET 1984. - ARRETE de l'Exécutif flamand complétant l'arrêté royal du 23 juillet 1981 relatif à l'octroi de subsides pour certains travaux, fournitures et services exécutés dans la Région flamande par des pouvoirs subordonnés ou par des personnes morales assimilées, ou à leur initiative
Source: Communauté flamande
Publication: 25 juillet 1984
Numéro: 1984024291
page: 10590
Dossier numéro: 1984-07-17/