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1984024254 BE

1984024254 6 JUILLET 1984. - ARRETE MINISTERIEL interdisant la capture de truites de mer dans les cours d'eau et canaux de la Région wallonne

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984024254 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 JUILLET 1984. - ARRETE MINISTERIEL interdisant la capture de truites de mer dans les cours d'eau et canaux de la Région wallonne

Source: Région Wallonne

Publication: 28 juillet 1984

Numéro: 1984024254

page: 10746

Dossier numéro: 1984-07-06/

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