Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1984024249 BE

1984024249 29 MAI 1984. - Décret portant création de l'organisme Enfance et Famille. <TRADUCTION> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-06-1994 et mise à jour au 31-05-2006)

33 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Table des dispositions (33)

Article 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 4bis Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 30bis Art. 31.

Texte législatif (33 Articles)

BE Justel 1984024249
Art. 4bis 1984024249 29 MAI 1984. - Décret portant création de l'organisme Enfance et Famille. <TRADUCTION> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-06-1994 et mise à jour au 31-05-2006) Ouvrir la source officielle

(NOTE : le DCFL 2004-04-30/40, art. 26, abroge le présent décret 1984-05-29/35 avec entrée en vigueur le 01-04-2006, à cette exception près que l'art. 4bis du DCFL 1984-05-29/35 reste en vigueur, pour ce qui concerne le décret du 23 février 1994 relatif à l'infrastructure affectée aux matières personnalisables, jusqu'à la date d'entrée en vigueur du décret qui confère la mission citée audit article 4bis à une entité au sein du domaine politique de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille.) <inséré par DCFL 1997-06-24/37, art. 2, En vigueur : 01-01-1997> Dans le cadre de la mission de l'organisme, telle que visée aux articles 3 et 4, le Gouvernement flamand détermine les modalités relatives à l'organisation, les règles d'agréation et les conditions de subvention concernant l'accueil de jour, les soins préventifs, l'accueil extra-scolaire, la maltraitance des enfants, l'accueil de crise et l'adoption.

CHAPITRE II. - Attributions et ressources.

BE Justel 1984024249
Art. 7 1984024249 29 MAI 1984. - Décret portant création de l'organisme Enfance et Famille. <TRADUCTION> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-06-1994 et mise à jour au 31-05-2006) Ouvrir la source officielle

(abrogé) <DCFL 2004-04-30/40, art. 26, 007; En vigueur : 01-04-2006>

CHAPITRE III. - Organisation et gestion.

Section I. - Conseil d'administration et bureau.

BE Justel 1984024249
Art. 24 1984024249 29 MAI 1984. - Décret portant création de l'organisme Enfance et Famille. <TRADUCTION> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-06-1994 et mise à jour au 31-05-2006) Ouvrir la source officielle

(abrogé) <DCFL 2004-04-30/40, art. 26, 007; En vigueur : 01-04-2006>

CHAPITRE V. - Dispositions générales, finales et transitoires.

BE Justel 1984024249
Art. 31. 1984024249 29 MAI 1984. - Décret portant création de l'organisme Enfance et Famille. <TRADUCTION> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-06-1994 et mise à jour au 31-05-2006) Ouvrir la source officielle

L'Exécutif détermine la date d'entrée en vigueur du présent décret.

Travaux parlementaires

Session 1983-1984. Documents : - Projet de décret : 234, n° 1. - Amendements : 234, n° 2. - Rapport : 234, n° 3. - Amendements : 234, n° 4. Annales : - Discussion et adoption. Séances du 29 mai 1984.

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Décret conseil flamand du 30-04-2004 publié le 07-06-2004

MODIFIE PAR

Décret conseil flamand du 09-03-2001 publié le 12-04-2001

Article modifié : 4

Décret conseil flamand du 07-07-1998 publié le 20-10-1998

Articles modifiés

8-20; 11; 12

Décret conseil flamand du 15-07-1997 publié le 17-09-1997

Article modifié : 16

Décret conseil flamand du 24-06-1997 publié le 02-08-1997

Articles modifiés

4BIS; 7; 30BIS

Décret conseil flamand du 23-02-1994 publié le 01-06-1994

Article modifié : 5

Décret conseil flamand du 03-05-1989 publié le 12-08-1989

Article modifié : 4

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →