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1984024248 BE

1984024248 20 JUIN 1984. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 28 janvier 1982 portant organisation des compétences de décision aux membres de l'Exécutif flamand

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984024248 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984024248 20 JUIN 1984. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 28 janvier 1982 portant organisation des compétences de décision aux membres de l'Exécutif flamand Ouvrir la source officielle

20 JUIN 1984. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 28 janvier 1982 portant organisation des compétences de décision aux membres de l'Exécutif flamand

Source: Communauté flamande

Publication: 7 août 1984

Numéro: 1984024248

page: 11087

Dossier numéro: 1984-06-20/

Ce texte modifie le texte suivant

1982000193

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