1984024243
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1984024243 10 JUILLET 1984. - DECRET relatif à l'éducation sanitaire et à l'information de la jeunesse ainsi qu'à l'aide et à l'assistance aux familles, dans les domaines relatifs à la contraception et à la parenté responsable
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1984024243 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984024243 10 JUILLET 1984. - DECRET relatif à l'éducation sanitaire et à l'information de la jeunesse ainsi qu'à l'aide et à l'assistance aux familles, dans les domaines relatifs à la contraception et à la parenté responsable
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10 JUILLET 1984. - DECRET relatif à l'éducation sanitaire et à l'information de la jeunesse ainsi qu'à l'aide et à l'assistance aux familles, dans les domaines relatifs à la contraception et à la parenté responsable
Source: Communauté française
Publication: 22 août 1984
Numéro: 1984024243
page: 11794
Dossier numéro: 1984-07-10/31