1984024224
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1984024224 16 AVRIL 1984. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 7 décembre 1979 portant création d'un Conseil consultatif des immigrés auprès de la Communauté française, tel qu'il est modifié par l'arrêté royal du 3 avril 1981
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1984024224 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984024224 16 AVRIL 1984. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 7 décembre 1979 portant création d'un Conseil consultatif des immigrés auprès de la Communauté française, tel qu'il est modifié par l'arrêté royal du 3 avril 1981
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16 AVRIL 1984. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 7 décembre 1979 portant création d'un Conseil consultatif des immigrés auprès de la Communauté française, tel qu'il est modifié par l'arrêté royal du 3 avril 1981
Source: Communauté française
Publication: 7 août 1984
Numéro: 1984024224
page: 11089
Dossier numéro: 1984-04-16/31
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1979120706