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1984024215 BE

1984024215 9 AVRIL 1984. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les subventions pour 1984 dans les centres d'accueil, maisons maternelles, pouponnières, ainsi que dans les centres de vacances agréés par l'Office de la Naissance et de l'Enfance

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984024215 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984024215 9 AVRIL 1984. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les subventions pour 1984 dans les centres d'accueil, maisons maternelles, pouponnières, ainsi que dans les centres de vacances agréés par l'Office de la Naissance et de l'Enfance Ouvrir la source officielle

9 AVRIL 1984. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les subventions pour 1984 dans les centres d'accueil, maisons maternelles, pouponnières, ainsi que dans les centres de vacances agréés par l'Office de la Naissance et de l'Enfance

Source: Communauté française

Publication: 3 août 1984

Numéro: 1984024215

page: 11007

Dossier numéro: 1984-04-09/35

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