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1984024213 BE

1984024213 9 AVRIL 1984. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les subventions pour 1982 dans les centres d'accueil, maisons maternelles, pouponnières, ainsi que dans les centres de vacances agréés par l'Oeuvre nationale de l'Enfance

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984024213 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 AVRIL 1984. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les subventions pour 1982 dans les centres d'accueil, maisons maternelles, pouponnières, ainsi que dans les centres de vacances agréés par l'Oeuvre nationale de l'Enfance

Source: Communauté française

Publication: 3 août 1984

Numéro: 1984024213

page: 11004

Dossier numéro: 1984-04-09/34

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