1984024197
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1984024197 18 JUIN 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 16 mars 1984 d'exécution de l'arrêté royal du 24 février 1982 réglementant, dans la Région bruxelloise, la mise d'intérimaires à la disposition d'utilisateurs par l'Office national de l'emploi
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1984024197 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984024197 18 JUIN 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 16 mars 1984 d'exécution de l'arrêté royal du 24 février 1982 réglementant, dans la Région bruxelloise, la mise d'intérimaires à la disposition d'utilisateurs par l'Office national de l'emploi
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18 JUIN 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 16 mars 1984 d'exécution de l'arrêté royal du 24 février 1982 réglementant, dans la Région bruxelloise, la mise d'intérimaires à la disposition d'utilisateurs par l'Office national de l'emploi
Source: Région Bruxelloise
Publication: 27 juillet 1984
Numéro: 1984024197
page: 10701
Dossier numéro: 1984-06-18/32
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