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1984024194 BE

1984024194 23 MAI 1984. - ARRETE de l'Exécutif Régional wallon accordant une subvention à la Fondation rurale de Wallonie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984024194 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 MAI 1984. - ARRETE de l'Exécutif Régional wallon accordant une subvention à la Fondation rurale de Wallonie

Source: Région Wallonne

Publication: 26 juillet 1984

Numéro: 1984024194

page: 10673

Dossier numéro: 1984-05-23/

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