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1984024166 BE

1984024166 26 JUIN 1984. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone instituant une Commission pour l'Année internationale de la Jeunesse 1985

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984024166 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 JUIN 1984. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone instituant une Commission pour l'Année internationale de la Jeunesse 1985

Source: Communauté germanophone

Publication: 10 août 1984

Numéro: 1984024166

page: 11340

Dossier numéro: 1984-06-26/

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