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1984024162 BE

1984024162 19 JUIN 1984. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 12 octobre 1983 fixant le cadre organique du personnel des services de l'Exécutif de la Communauté française

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984024162 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984024162 19 JUIN 1984. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 12 octobre 1983 fixant le cadre organique du personnel des services de l'Exécutif de la Communauté française Ouvrir la source officielle

19 JUIN 1984. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 12 octobre 1983 fixant le cadre organique du personnel des services de l'Exécutif de la Communauté française

Source: Communauté française

Publication: 13 juillet 1984

Numéro: 1984024162

page: 10194

Dossier numéro: 1984-06-19/

Ce texte modifie le texte suivant

1983023458

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