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1984024133 BE

1984024133 13 JUILLET 1983. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant composition de la Commission consultative des Centres culturels néerlandophones

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984024133 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 JUILLET 1983. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant composition de la Commission consultative des Centres culturels néerlandophones

Source: Communauté flamande

Publication: 25 juillet 1984

Numéro: 1984024133

page: 10589

Dossier numéro: 1983-07-13/

Erratum : Publication du 22 août 1984, page 11801

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