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1984024117 BE

1984024117 9 MAI 1984. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté ministériel du 20 novembre 1978 fixant les conditions d'agréation des centres de formation permanente des classes moyennes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984024117 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984024117 9 MAI 1984. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté ministériel du 20 novembre 1978 fixant les conditions d'agréation des centres de formation permanente des classes moyennes Ouvrir la source officielle

9 MAI 1984. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté ministériel du 20 novembre 1978 fixant les conditions d'agréation des centres de formation permanente des classes moyennes

Source: Communauté flamande

Publication: 1 août 1984

Numéro: 1984024117

page: 10927

Dossier numéro: 1984-05-09/33

Ce texte modifie le texte suivant

1978112051

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