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1984024116 BE

1984024116 17 MAI 1984. - DECRET portant modification du décret du 2 mars 1977 portant agréation et admission aux subventions des associations sportives organisées au niveau de la communauté culturelle

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984024116 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 MAI 1984. - DECRET portant modification du décret du 2 mars 1977 portant agréation et admission aux subventions des associations sportives organisées au niveau de la communauté culturelle

Source: Communauté flamande

Publication: 24 juillet 1984

Numéro: 1984024116

page: 10525

Dossier numéro: 1984-05-17/

Ce texte modifie le texte suivant

1977030214

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