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1984024109 BE

1984024109 18 JANVIER 1984. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1981, fixant les statuts de la Société publique des Déchets de la Région flamande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984024109 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984024109 18 JANVIER 1984. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1981, fixant les statuts de la Société publique des Déchets de la Région flamande Ouvrir la source officielle

18 JANVIER 1984. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1981, fixant les statuts de la Société publique des Déchets de la Région flamande

Source: Communauté flamande

Publication: 17 juillet 1984

Numéro: 1984024109

page: 10315

Dossier numéro: 1984-01-18/35

Ce texte modifie le texte suivant

1981001463

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