1984024105
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1984024105 20 JUIN 1984. - DECRET contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1984. _ Partie Ministère de la Région wallonne
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BE Justel 1984024105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984024105 20 JUIN 1984. - DECRET contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1984. _ Partie Ministère de la Région wallonne
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20 JUIN 1984. - DECRET contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1984. _ Partie Ministère de la Région wallonne
Source: Région Wallonne
Publication: 7 juillet 1984
Numéro: 1984024105
page: 9918
Dossier numéro: 1984-06-20/