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1984024104 BE

1984024104 4 JUIN 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1982 fixant le cadre organique du personnel du Ministère de la Région bruxelloise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984024104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984024104 4 JUIN 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1982 fixant le cadre organique du personnel du Ministère de la Région bruxelloise Ouvrir la source officielle

4 JUIN 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1982 fixant le cadre organique du personnel du Ministère de la Région bruxelloise

Source: Région Bruxelloise

Publication: 17 juillet 1984

Numéro: 1984024104

page: 10314

Dossier numéro: 1984-06-04/

Ce texte modifie le texte suivant

1982000971

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