1984024071
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1984024071 14 MARS 1984. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 4 août 1969 allouant une subvention-traitement au personnel paramédical des équipes agréées d'inspection médicale scolaire
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BE Justel 1984024071 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984024071 14 MARS 1984. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 4 août 1969 allouant une subvention-traitement au personnel paramédical des équipes agréées d'inspection médicale scolaire
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14 MARS 1984. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 4 août 1969 allouant une subvention-traitement au personnel paramédical des équipes agréées d'inspection médicale scolaire
Source: Communauté flamande
Publication: 3 juillet 1984
Numéro: 1984024071
page: 9677
Dossier numéro: 1984-03-14/
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1969080402