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1984024066 30 MAI 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 1983 accordant une subvention à l'association sans but lucratif " Brukselbinnenstebuiten _ projet Tematoers " pour l'année 1982

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984024066 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 MAI 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 1983 accordant une subvention à l'association sans but lucratif " Brukselbinnenstebuiten _ projet Tematoers " pour l'année 1982

Source: Région Bruxelloise

Publication: 10 juillet 1984

Numéro: 1984024066

page: 10045

Dossier numéro: 1984-05-30/

Ce texte modifie le texte suivant

1983122701

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