Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1984024060 BE

1984024060 2 MAI 1984. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant le règlement du personnel de la Société d'épuration des Eaux du Bassin côtier

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984024060 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984024060 2 MAI 1984. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant le règlement du personnel de la Société d'épuration des Eaux du Bassin côtier Ouvrir la source officielle

2 MAI 1984. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant le règlement du personnel de la Société d'épuration des Eaux du Bassin côtier

Source: Communauté flamande

Publication: 21 juillet 1984

Numéro: 1984024060

page: 10471

Dossier numéro: 1984-05-02/43

Ce texte modifie le texte suivant

1981002044

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →