1984024057
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1984024057 21 MARS 1984. - ARRETE MINISTERIEL portant désignation des fonctionnaires et agents chargés de la surveillance de l'application de la loi du 28 décembre 1964 relative à la lutte contre la pollution atmosphérique et de ses arrêtés d'exécution
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1984024057 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984024057 21 MARS 1984. - ARRETE MINISTERIEL portant désignation des fonctionnaires et agents chargés de la surveillance de l'application de la loi du 28 décembre 1964 relative à la lutte contre la pollution atmosphérique et de ses arrêtés d'exécution
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21 MARS 1984. - ARRETE MINISTERIEL portant désignation des fonctionnaires et agents chargés de la surveillance de l'application de la loi du 28 décembre 1964 relative à la lutte contre la pollution atmosphérique et de ses arrêtés d'exécution
Source: Région Wallonne
Publication: 5 juillet 1984
Numéro: 1984024057
page: 9825
Dossier numéro: 1984-03-21/33
Ce texte modifie les textes suivants
1978010603 1977032912 1975080808 1971072601