Legislator Jurisprudence & Législation
1984024049 BE

1984024049 12 JUIN 1984. - ARRETE MINISTERIEL fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse à tir au brocard pour la saison 1984-1985 dans la Région bruxelloise

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984024049 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

12 JUIN 1984. - ARRETE MINISTERIEL fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse à tir au brocard pour la saison 1984-1985 dans la Région bruxelloise

Source: Région Bruxelloise

Publication: 22 juin 1984

Numéro: 1984024049

page: 9185

Dossier numéro: 1984-06-12/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →