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1984024047 BE

1984024047 28 MAI 1984. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant le nombre et le ressort des conseils socio-pédagogiques, en application de l'article 1er du décret du 22 décembre 1983 relatif à la création du Conseil supérieur des formateurs de la Communauté française

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984024047 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

28 MAI 1984. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant le nombre et le ressort des conseils socio-pédagogiques, en application de l'article 1er du décret du 22 décembre 1983 relatif à la création du Conseil supérieur des formateurs de la Communauté française

Source: Communauté française

Publication: 3 juillet 1984

Numéro: 1984024047

page: 9685

Dossier numéro: 1984-05-28/

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