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1984024016 BE

1984024016 10 MAI 1984. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 1962 réglementant les combats et exhibitions de boxe, ainsi que la pratique du sport de la boxe

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984024016 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

10 MAI 1984. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 1962 réglementant les combats et exhibitions de boxe, ainsi que la pratique du sport de la boxe

Source: Communauté française

Publication: 15 juin 1984

Numéro: 1984024016

page: 8823

Dossier numéro: 1984-05-10/37

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1962070501

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