1984024016
BE
1984024016 10 MAI 1984. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 1962 réglementant les combats et exhibitions de boxe, ainsi que la pratique du sport de la boxe
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Art. 1 1984024016 10 MAI 1984. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 1962 réglementant les combats et exhibitions de boxe, ainsi que la pratique du sport de la boxe
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10 MAI 1984. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 1962 réglementant les combats et exhibitions de boxe, ainsi que la pratique du sport de la boxe
Source: Communauté française
Publication: 15 juin 1984
Numéro: 1984024016
page: 8823
Dossier numéro: 1984-05-10/37
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1962070501