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1984024011 BE

1984024011 24 AVRIL 1984. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant le montant du subside versé aux organisations de jeunesse en application de l'article 1er de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 24 avril 1984

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984024011 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 AVRIL 1984. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant le montant du subside versé aux organisations de jeunesse en application de l'article 1er de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 24 avril 1984

Source: Communauté française

Publication: 11 juillet 1984

Numéro: 1984024011

page: 10075

Dossier numéro: 1984-04-24/

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