1984024010
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1984024010 24 AVRIL 1984. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les modalités d'application de l'article 7, # 2, du décret du 20 juin 1980 fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1984024010 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984024010 24 AVRIL 1984. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les modalités d'application de l'article 7, # 2, du décret du 20 juin 1980 fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse
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24 AVRIL 1984. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les modalités d'application de l'article 7, # 2, du décret du 20 juin 1980 fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse
Source: Communauté française
Publication: 11 juillet 1984
Numéro: 1984024010
page: 10073
Dossier numéro: 1984-04-24/