1984024009 22 MARS 1984. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 16 février 1977 pris en application du décret du 8 avril 1976 fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations d'éducation permanente des adultes en général et aux organisations de promotion socio-culturelle des travailleurs.

L'article 2 de l'arrêté royal du 16 février 1977 est modifié de la façon suivante : "Le montant de subside versé à l'organisation comme intervention dans les dépenses de personnel visé aux articles 6, 13 et 14 du décret est, par personne, de 75 % pour les animateurs et de 75 à 100 % pour le personnel administratif, des barèmes de référence citée à l'article 1 du présent arrêté."

Le présent arrêté produit ses effets au 1er janvier 1983.

Bruxelles, le 22 mars 1984.

Pour l'Exécutif de la Communauté française

Le Ministre-Président,

Ph. MOUREAUX

Préambule

Nous, Exécutif de la Communauté française,

Vu le décret du 8 avril 1976 fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations d'éducation permanente des adultes en général et aux organisations de promotion socio-culturelle des travailleurs;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 26 janvier 1982 portant règlement de son fonctionnement;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 3 février 1982, réglant la signature des actes de l'Exécutif;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'Education populaire;

Sur la proposition de notre Ministre-Président de l'Exécutif de la Communauté française chargé des affaires culturelles et vu la délibération de l'Exécutif du 22 mars 1984,

Arrêtons