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1984024008 BE

1984024008 24 AVRIL 1984. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les modalités d'application des articles 6, 13 et 14 du décret du 8 avril 1976 fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi des subventions aux organisations d'éducation permanente des adultes en général et aux organisations de promotion socio-culturelle des travailleurs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984024008 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984024008 24 AVRIL 1984. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les modalités d'application des articles 6, 13 et 14 du décret du 8 avril 1976 fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi des subventions aux organisations d'éducation permanente des adultes en général et aux organisations de promotion socio-culturelle des travailleurs Ouvrir la source officielle

24 AVRIL 1984. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les modalités d'application des articles 6, 13 et 14 du décret du 8 avril 1976 fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi des subventions aux organisations d'éducation permanente des adultes en général et aux organisations de promotion socio-culturelle des travailleurs

Source: Communauté française

Publication: 11 juillet 1984

Numéro: 1984024008

page: 10071

Dossier numéro: 1984-04-24/

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