1984024007
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1984024007 24 AVRIL 1984. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les modalités d'application de l'article 7 de l'arrêté royal du 22 octobre 1971 établissant les conditions d'agréation et d'octroi de subventions aux maisons de jeunes et associations assimilées
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1984024007 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984024007 24 AVRIL 1984. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les modalités d'application de l'article 7 de l'arrêté royal du 22 octobre 1971 établissant les conditions d'agréation et d'octroi de subventions aux maisons de jeunes et associations assimilées
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24 AVRIL 1984. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les modalités d'application de l'article 7 de l'arrêté royal du 22 octobre 1971 établissant les conditions d'agréation et d'octroi de subventions aux maisons de jeunes et associations assimilées
Source: Communauté française
Publication: 11 juillet 1984
Numéro: 1984024007
page: 10072
Dossier numéro: 1984-04-24/31