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1984023985 BE

1984023985 10 MAI 1984. - DECRET relatif à l'intégration d'uvres d'art dans les bâtiments publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984023985 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984023985 10 MAI 1984. - DECRET relatif à l'intégration d'uvres d'art dans les bâtiments publics Ouvrir la source officielle

10 MAI 1984. - DECRET relatif à l'intégration d'uvres d'art dans les bâtiments publics

Source: Communauté française

Publication: 22 juin 1984

Numéro: 1984023985

page: 9186

Dossier numéro: 1984-05-10/38

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