1984023983
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1984023983 2 MAI 1984. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté royal du 18 mars 1981, fixant le cadre du personnel de la Radio-Télévision belge, émissions néerlandaises
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1984023983 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984023983 2 MAI 1984. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté royal du 18 mars 1981, fixant le cadre du personnel de la Radio-Télévision belge, émissions néerlandaises
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2 MAI 1984. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté royal du 18 mars 1981, fixant le cadre du personnel de la Radio-Télévision belge, émissions néerlandaises
Source: Communauté flamande
Publication: 26 juin 1984
Numéro: 1984023983
page: 9309
Dossier numéro: 1984-05-02/
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