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1984023964 BE

1984023964 10 MAI 1984. - ARRETE MINISTERIEL fixant le montant de la subvention pour les frais de prise en charge et les frais d'administration accordée aux services de familles d'accueil

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984023964 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 MAI 1984. - ARRETE MINISTERIEL fixant le montant de la subvention pour les frais de prise en charge et les frais d'administration accordée aux services de familles d'accueil

Source: Communauté flamande

Publication: 22 juin 1984

Numéro: 1984023964

page: 9190

Dossier numéro: 1984-05-10/33

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