1984023962
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1984023962 10 MAI 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 août 1983 portant fixation du barème qui servira de base au calcul de la participation financière des parents dans les frais de séjour des enfants, hébergés dans les crèches de jour et dans les services de gardiennes d'enfants à domicile
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1984023962 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984023962 10 MAI 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 août 1983 portant fixation du barème qui servira de base au calcul de la participation financière des parents dans les frais de séjour des enfants, hébergés dans les crèches de jour et dans les services de gardiennes d'enfants à domicile
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10 MAI 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 août 1983 portant fixation du barème qui servira de base au calcul de la participation financière des parents dans les frais de séjour des enfants, hébergés dans les crèches de jour et dans les services de gardiennes d'enfants à domicile
Source: Communauté flamande
Publication: 22 juin 1984
Numéro: 1984023962
page: 9189
Dossier numéro: 1984-05-10/32
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