1984023961
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1984023961 25 AVRIL 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 28 septembre 1983 portant modification de l'arrêté ministériel du 1er décembre 1975 portant exécution de l'arrêté royal du 28 novembre 1975 relatif à l'exploitation des bureaux de placement payants
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1984023961 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984023961 25 AVRIL 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 28 septembre 1983 portant modification de l'arrêté ministériel du 1er décembre 1975 portant exécution de l'arrêté royal du 28 novembre 1975 relatif à l'exploitation des bureaux de placement payants
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25 AVRIL 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 28 septembre 1983 portant modification de l'arrêté ministériel du 1er décembre 1975 portant exécution de l'arrêté royal du 28 novembre 1975 relatif à l'exploitation des bureaux de placement payants
Source: Communauté flamande
Publication: 28 juin 1984
Numéro: 1984023961
page: 9498
Dossier numéro: 1984-04-25/33
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