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1984023951 BE

1984023951 10 MAI 1984. - Décret relatif aux maisons de repos pour personnes âgées. - (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par DRW 1997-06-05/32, art. 29; En vigueur : 06-02-1999) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-04-1985 et mise à jour au 23-01-2008)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984023951

Texte

[Abrogé] <DEC 2007-03-22/50 , art. 53, 007; En vigueur : 01-06-2009>

Fiche des modifications

Décret (Bruxelles) du 22-03-2007 publié le 23-01-2008

Article modifié : ABROGATION

Décret région wallonne du 05-06-1997 publié le 26-06-1997

Décret communauté française du 27-12-1993 publié le 08-02-1994

Article modifié : 8

Décret communauté française du 26-06-1992 publié le 10-09-1992

Article modifié : 2BIS

Décret communauté française du 22-12-1989 publié le 27-01-1990

Articles modifiés

3; 12BIS

Décret communauté française du 20-07-1988 publié le 08-09-1988

Articles modifiés

4; 4BIS

Arrêt cour arbitrage du 29-10-1987 publié le 21-11-1987

Article modifié : 4

Décret communauté française du 27-03-1985 publié le 17-04-1985

Article modifié : 12

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