1984023948
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1984023948 28 MAI 1984. - Arrêté de l'Exécutif Régional Wallon relatif à l'octroi d'une subvention accordée aux propriétaires de bois particuliers pour la première éclaircie en peuplements résineux.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1984023948
Art. 1 1984023948 28 MAI 1984. - Arrêté de l'Exécutif Régional Wallon relatif à l'octroi d'une subvention accordée aux propriétaires de bois particuliers pour la première éclaircie en peuplements résineux.
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Texte
(abrogé) <ARW 1992-09-17/31, art. 10, 002; En vigueur : 04-11-1992>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 17-09-1992 publié le 04-11-1992