1984023945
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1984023945 28 MAI 1984. - ARRETE MINISTERIEL fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse à l'approche et à l'affût du brocard pour la saison 1984-1985 dans la Région wallonne
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1984023945 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984023945 28 MAI 1984. - ARRETE MINISTERIEL fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse à l'approche et à l'affût du brocard pour la saison 1984-1985 dans la Région wallonne
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28 MAI 1984. - ARRETE MINISTERIEL fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse à l'approche et à l'affût du brocard pour la saison 1984-1985 dans la Région wallonne
Source: Région Wallonne
Publication: 2 juin 1984
Numéro: 1984023945
page: 8087
Dossier numéro: 1984-05-28/