1984023944
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1984023944 25 MAI 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1983 portant exécution des articles 13, # 2 et 14, # 4, de la loi du 30 juin 1983 complétant la législation relative aux pensions et rentes allouées aux victimes de la guerre
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1984023944 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984023944 25 MAI 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1983 portant exécution des articles 13, # 2 et 14, # 4, de la loi du 30 juin 1983 complétant la législation relative aux pensions et rentes allouées aux victimes de la guerre
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25 MAI 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1983 portant exécution des articles 13, # 2 et 14, # 4, de la loi du 30 juin 1983 complétant la législation relative aux pensions et rentes allouées aux victimes de la guerre
Source: Finances
Publication: 6 juin 1984
Numéro: 1984023944
page: 8213
Dossier numéro: 1984-05-25/30
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1983004455