1984023940
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1984023940 15 FEVRIER 1984. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif Régional Wallon du 27 octobre 1982 instaurant une prime à la réhabilitation de logements améliorables situés dans la Région wallonne
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BE Justel 1984023940 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984023940 15 FEVRIER 1984. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif Régional Wallon du 27 octobre 1982 instaurant une prime à la réhabilitation de logements améliorables situés dans la Région wallonne
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15 FEVRIER 1984. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif Régional Wallon du 27 octobre 1982 instaurant une prime à la réhabilitation de logements améliorables situés dans la Région wallonne
Source: Région Wallonne
Publication: 19 juin 1984
Numéro: 1984023940
page: 8933
Dossier numéro: 1984-02-15/