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1984023921 BE

1984023921 5 AVRIL 1984. - DECRET contenant le budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1984

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984023921 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 AVRIL 1984. - DECRET contenant le budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1984

Source: Communauté germanophone

Publication: 9 juin 1984

Numéro: 1984023921

page: 8637

Dossier numéro: 1984-04-05/

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