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1984023920 BE

1984023920 5 AVRIL 1984. - DECRET contenant le budget de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1984

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984023920 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 AVRIL 1984. - DECRET contenant le budget de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1984

Source: Communauté germanophone

Publication: 21 juin 1984

Numéro: 1984023920

page: 9053

Dossier numéro: 1984-04-05/

Erratum : Publication du 17 juillet 1984, page 10316, Errata

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